Conditions générales de vente
Article 1: CGV
Les Conditions Générales de Vente, sont un ensemble de règles et de dispositions juridiques qui régissent les transactions commerciales entre un vendeur et un acheteur. Elles établissent les droits et les obligations de chaque partie lors d'une vente de produits ou services.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la boutique Bellenza immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SIREN 980315980 représentée par Madame Kenza BELLIL en qualité de gérant. D'autre part, par la personne physique ou morale qui souhaite procéder à l'achat de produits sur le site en qualité "d'acheteur" ou "client". Avant de procéder à la transaction, le client s'assure d'être en pleine capacité juridique dans son engagement au titre des présentes conditions générales de ventes.
Article 2: PRODUITS
Les produis proposés sont ceux qui figurent sur le site internet bellenza.fr de la boutique en ligne Bellenza. Le client commande les articles qu'il souhaite dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Bellenza se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits. Chaque produit est décrit de manière la plus précise possible afin de garantir au client la représentation la plus fidèle entre le site internet et le produit physique. Pour ce fait, les photographies sont prises de la manière la plus nette possible mais n'engagent en rien le Vendeur.
Article 3: PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
L’entreprise Bellenza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés, sauf mention contraire (ex : livraison offerte à partir de 75 € d’achat via Mondial Relay en point relais).
Article 4: PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue en ligne sur le site bellenza.fr par les moyens de paiement suivants :
- carte bancaire
- PayPal
- Shop Pay
Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement tiers.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client sélectionne les produits qu'il veut acheter et les place donc dans son "panier'. Il peut à tout moment modifier la taille, la quantité, la couleur… avant de valider sa commande. Il doit ensuite vérifier les informations saisies lors de la validation de la commande en prenant soin de bien indiquer la bonne adresse de livraison. Ensuite, si la commande ne dépasse pas 75euros, les frais de port sont calculés et ajoutés au prix total du panier.
L’entreprise Bellenza ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.
Article 5: LIVRAISON
Lorsque le Client valide sa commande, il renseigne les informations nécessaires à la livraison, notamment l’adresse de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Un délai de livraison estimatif est communiqué au Client lors de la commande.
Ce délai commence à courir à partir de l’expédition de la commande, et non à partir du paiement.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Le Client peut suivre l’acheminement de sa commande et contacter le service client à tout moment à l’adresse suivante : shopbykb@gmail.com
Transfert des risques
La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au Client.
À compter de cette remise, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
1. Délais de traitement
Le délai de traitement des commandes est de 2 jours ouvrés.
Ce délai s’ajoute au délai de livraison indiqué ci-dessous.
2. Délais de livraison en France
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
- Colissimo : 48 à 72 heures ouvrées
Article 6: RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation de manière claire (par exemple par email à : shopbykb@gmail.com).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Conditions de retour (important pour textile)
Les articles doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- non endommagés
- dans leur emballage d’origine si possible
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou partiellement remboursé.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du Client
- descellés et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (le cas échéant)
Afin de limiter les retours inutiles, nous vous invitons à vérifier attentivement les tailles et descriptions avant achat. Les retours abusifs ou non conformes aux conditions pourront être refusés.
Procédure de remboursement:
Pour effectuer un retour, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : shopbykb@gmail.com afin de notifier sa demande de rétractation.
Un formulaire de retour pourra être téléchargé dans notre « politique de retour » ou fourni par email si nécessaire.
En cas de difficulté d’accès au formulaire, le Client peut contacter le service client afin d’obtenir l’assistance nécessaire.
Article 7: GARANTIES
Le vendeur doit pouvoir assurer deux garanties: la conformité relative et le vice caché des produits. La conformité permet au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit acheté (en cas de non conformité). La garantie de vice caché doit permettre à l'acheteur de demander une réduction du prix du produit ou son remboursement si l'article acheté est affecté d'un vice caché qui le rend inutilisable ou impropre à l'utiliser. L'acheteur doit toutefois prouver la nature du défaut et le communiquer au vendeur afin que la réparation soit effectuée.
- Dispositions des articles 1644 du Code Civil
-Délai pour agir : l'acheteur doit invoquer la garantie des vices cachés dans un délai maximum de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
- Charge de la preuve : l'acheteur doit prouver le défaut qui rend inutilisable le produit, et doit prouver que le défaut était caché. Tout élément de preuve peut être produit. A noter : à défaut de preuve, l'acheteur peut se fonder sur la garantie légale de conformité.
- Remboursement : l'acheteur a le choix entre rendre le produit et se faire rembourser, ou garder le produit vicié et obtenir une remise sur le prix. Il adresse au vendeur tous éléments de preuve par lettre recommandée AR.
Article 8 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES
L’ensemble des éléments présents sur le site bellenza.fr, notamment de manière non limitative les textes, images, photographies, graphismes, logo, marque, nom de domaine, produits et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’entreprise Bellenza.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise Bellenza.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 9: FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de l’entreprise Bellenza est suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution normale du contrat.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pandémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, pannes informatiques ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise.
L’entreprise Bellenza ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel événement.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourra procéder à l’annulation de la commande non exécutée.
Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le site bellenza.fr sont traitées par l’entreprise Bellenza, responsable du traitement, dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi de communications commerciales.
Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Droits du Client
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données (dans certains cas)
Le Client peut exercer ses droits en contactant : shopbykb@gmail.com
Utilisation des données
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à leur expédition.
Le Client peut également recevoir des emails promotionnels de la part de Bellenza s’il y a consenti lors de son inscription ou de sa commande.
Le Client peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant le service client.
Cookies et statistiques
Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics, afin d’analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.
Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales et comptables en vigueur.
ARTICLE 11: COOKIES
Le site Bellenza utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.
Consentement
Lors de la première visite sur le site, un bandeau permet au Client d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies, conformément à la réglementation en vigueur.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site.
Types de cookies utilisés
Les cookies peuvent être utilisés pour :
- assurer le bon fonctionnement du site (panier, navigation, processus de commande)
- mesurer l’audience et les statistiques de fréquentation
- améliorer l’expérience utilisateur
- personnaliser le contenu et, le cas échéant, les publicités
Gestion des cookies
Le Client peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page du site.
Il peut également supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable.
Article 12: DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en découlent, sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur.